Articles sur la conformité réglementaire et la salubrité alimentaire.
Qu’est-ce que le RSAC (SFCR) ?
10 signes que votre système de salubrité alimentaire a besoin d’une revue professionnelle
Conformité réglementaire
RSAC signifie Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (en anglais, Safe Food for Canadians Regulations, ou SFCR).
C’est le cadre réglementaire fédéral de la salubrité des aliments au Canada, administré et appliqué principalement par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Le RSAC est entré en vigueur le 15 janvier 2019 ; il a remplacé plusieurs anciens règlements sur les aliments et a instauré une approche plus uniforme et préventive de la salubrité des aliments.
Que vise le RSAC ?
Le RSAC établit des exigences pour les entreprises qui importent, exportent ou préparent des aliments destinés au commerce interprovincial. Selon l’activité, les entreprises peuvent devoir :
Obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC)
Élaborer et tenir à jour un plan de contrôle préventif (PCP)
Mettre en œuvre des contrôles préventifs efficaces en matière de salubrité des aliments
Tenir des registres de traçabilité
Respecter des exigences précises en matière d’étiquetage et d’emballage
Maîtriser les dangers liés à l’assainissement, aux allergènes, aux ravageurs, aux employés, à l’équipement, à la transformation, à l’entreposage et au transport
Tenir les registres et la documentation appropriés
Respecter les exigences d’importation, notamment les contrôles propres aux importateurs
Démontrer que leurs aliments sont salubres et conformes aux exigences canadiennes applicables
Le plan de contrôle préventif (PCP)
Pour de nombreuses entreprises alimentaires, le PCP est au cœur de la conformité au RSAC.
Un PCP documente la façon dont une entreprise repère et maîtrise les dangers potentiels dans l’ensemble de ses activités. Il intègre généralement les principes du HACCP, des BPF/BPH, des programmes d’assainissement, des contrôles des allergènes, des contrôles des fournisseurs, de la traçabilité, des procédures de rappel et d’autres mesures préventives.
Une façon simple de comprendre le lien entre le RSAC et le PCP :
le RSAC est le cadre réglementaire fédéral et préventif de la salubrité des aliments au Canada, tandis que le PCP est le système documenté qu’une partie réglementée utilise pour démontrer qu’elle maîtrise les risques liés à la salubrité des aliments et les autres risques réglementaires applicables.
Les exigences et les obligations relatives au RSAC et au PCP varient selon les activités, les produits, le type de commerce et la situation de l’entreprise.
Les inspections de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) cherche avant tout des preuves objectives que votre entreprise alimentaire respecte le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et que vos contrôles préventifs fonctionnent — et non simplement que vous avez des procédures écrites.
Les inspecteurs de l’ACIA peuvent examiner votre plan de contrôle préventif (PCP), vos installations, vos procédés, vos employés, vos produits, vos registres, vos étiquettes, votre système de traçabilité et vos mesures correctives.
L’ACIA vérifie précisément qu’un PCP est complet, mis en œuvre et efficace.
Un système de salubrité alimentaire solide est essentiel pour protéger les consommateurs, maintenir la conformité réglementaire, réduire les rappels et protéger la réputation de votre entreprise.
Beaucoup d’entreprises alimentaires ont des procédures de salubrité en place, mais avoir des documents au dossier ne signifie pas nécessairement que le système est efficace. Un plan HACCP, un plan de contrôle préventif (PCP), des PON, des registres de formation et des formulaires de surveillance doivent fonctionner ensemble et être appliqués de façon uniforme.
Voici 10 signes que votre système de salubrité alimentaire pourrait bénéficier d’une revue professionnelle.
1. Votre plan HACCP ou votre plan de contrôle préventif n’a pas été revu récemment
Un système de salubrité alimentaire doit évoluer lorsque votre entreprise change.
Une revue professionnelle peut être nécessaire si vous avez :
Introduit de nouveaux produits ou ingrédients
Changé de fournisseurs
Modifié l’équipement de transformation
Changé vos procédés de production
Ajouté de nouveaux emballages
Changé vos volumes de production
Commencé à exporter ou à importer de nouveaux produits
Vécu un incident de salubrité alimentaire ou reçu une plainte de client
Un plan HACCP ou un PCP désuet peut ne plus refléter fidèlement vos activités réelles.
Ce qu’un consultant peut faire : une revue complète du HACCP ou du PCP peut révéler les écarts entre vos procédures documentées et ce qui se passe réellement sur le plancher de production.
2. Vos employés ne suivent pas toujours vos procédures
Une procédure n’est efficace que si les employés la comprennent et la suivent.
Les signes avant-coureurs comprennent :
Des registres de surveillance incomplets
Des employés qui sautent des vérifications obligatoires
Des formulaires mal remplis
Des employés qui utilisent des PON désuètes
Des pratiques de nettoyage irrégulières
Une surveillance inadéquate des températures
Des employés incapables d’expliquer pourquoi un contrôle est important
Ces problèmes peuvent révéler des faiblesses dans la formation, la supervision, les procédures ou la culture de salubrité alimentaire.
Une revue professionnelle peut déterminer si le problème est lié à la formation, aux procédures, aux ressources, à la supervision ou à l’engagement de la direction.
3. Vos registres de surveillance contiennent souvent des erreurs
Les registres sont des preuves importantes que les contrôles de salubrité alimentaire sont appliqués.
Les problèmes fréquents peuvent comprendre :
Des signatures ou des initiales manquantes
Des dates ou des heures manquantes