Conditions générales d'utilisation

Dolirah fournit un accès hébergé à un logiciel de gestion d'entreprise de services. La plateforme est fournie sous forme d'abonnement : aucun exemplaire du logiciel ne vous est vendu, cédé ni livré.

Le service peut comprendre, selon le forfait souscrit, la gestion des rendez-vous, de la clientèle, du personnel, des services, des produits, des stocks, des commandes, de l'encaissement, de la facturation, des rapports, du site web du client, ainsi que des fonctionnalités assistées par intelligence artificielle.

L'ouverture d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée au moyen de votre compte.

Le service est destiné à un usage professionnel par des personnes majeures agissant pour le compte d'une entreprise. Vous devez informer Dolirah sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Dolirah peut offrir une période d'essai gratuite. Aucune carte de crédit n'est exigée pour démarrer l'essai.

À l'échéance de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse tant qu'un abonnement n'a pas été souscrit. Les données saisies pendant l'essai demeurent conservées conformément à la section « Conservation et suppression des données ».

Les abonnements sont proposés selon les forfaits et tarifs publiés sur la page Tarifs. Les prix sont affichés dans la devise indiquée et s'entendent hors taxes applicables, lesquelles sont ajoutées au moment de la facturation.

Sauf indication contraire, l'abonnement est facturé d'avance pour chaque période et se renouvelle automatiquement pour une période équivalente, jusqu'à annulation.

Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en tout temps depuis votre espace d'abonnement. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès demeure ouvert jusqu'à cette échéance.

Sauf disposition légale impérative contraire ou mention écrite expresse de Dolirah, les sommes déjà facturées pour une période entamée ne sont pas remboursées au prorata.

Dolirah peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'utilisation illicite, de non-paiement persistant ou de risque avéré pour la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs.

Dolirah peut suspendre temporairement tout ou partie de l'accès afin de protéger l'intégrité, la sécurité ou la disponibilité du service, notamment en cas d'incident de sécurité, d'usage abusif des ressources ou d'obligation légale.

Dans la mesure du raisonnable, une suspension non urgente fait l'objet d'un préavis.

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux lois applicables et aux présentes conditions.

La plateforme, son code, son interface, ses marques, sa documentation et ses évolutions demeurent la propriété exclusive de Dolirah et de ses concédants. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré au-delà du droit d'usage, non exclusif et non cessible, consenti pour la durée de l'abonnement.

Vous demeurez propriétaire des contenus et des données que vous et vos utilisateurs saisissez dans la plateforme, y compris les données concernant votre propre clientèle.

Vous accordez à Dolirah une licence limitée, strictement nécessaire à l'exploitation, à l'hébergement, à la sauvegarde, au support et à l'amélioration du service qui vous est fourni.

Vous êtes responsable de la licéité des données que vous saisissez, notamment d'avoir obtenu les consentements requis auprès de votre propre clientèle.

Dolirah met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée, correction d'urgence, défaillance d'un fournisseur tiers ou cause de force majeure. Aucun engagement de niveau de service (SLA) chiffré n'est offert à ce jour ; un tel engagement, s'il est consenti, fera l'objet d'un document distinct.

Certaines fonctionnalités s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle, y compris des modèles exploités par des fournisseurs tiers. Les contenus produits par ces fonctionnalités sont des suggestions générées automatiquement.

Ces contenus peuvent comporter des inexactitudes. Ils doivent faire l'objet d'une vérification humaine avant toute publication, tout envoi à un client ou toute décision commerciale. Dolirah ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation à un usage particulier des contenus générés.

Les actions à effet réel, notamment la création de commandes, l'envoi de campagnes ou la modification de rendez-vous, demeurent soumises à une validation humaine lorsque la plateforme le prévoit.

La plateforme s'interface avec des services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, l'envoi de courriels et les fonctionnalités d'intelligence artificielle. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques.

Dolirah n'est pas responsable des interruptions, modifications ou décisions de ces tiers, mais s'engage à documenter les catégories de fournisseurs utilisés dans sa politique de confidentialité.

Dans les limites permises par le droit applicable, Dolirah n'est pas responsable des dommages indirects, notamment de la perte de profits, de clientèle, de chiffre d'affaires, de réputation ou de données.

Sous réserve des dispositions d'ordre public, la responsabilité totale cumulée de Dolirah, tous chefs de préjudice confondus, est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Aucune clause des présentes ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en droit applicable, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Dolirah peut faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme. Une modification substantielle réduisant de façon significative une fonctionnalité essentielle du forfait souscrit fera l'objet d'une information préalable.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

Le support est fourni par voie électronique via la page Contact. Les délais et les canaux disponibles peuvent varier selon le forfait souscrit.

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et par le droit fédéral canadien applicable. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur lorsqu'elles s'appliquent.

Pour toute question relative aux présentes conditions, utilisez la page Contact du site Dolirah.